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Législation

Lois concernant les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et la prise en charge des enfants accueillis

Décrets…

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

 

Guides de Bonnes pratiques

La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre

Ouverture de l’établissement à et sur son environnement

Les attentes de la personne et le projet personnalisé

Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses

Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement

Missions du responsable détablissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance

L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les SESSAD

Autisme et autres TED

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

ANESM – www.anesm.sante.gouv.fr

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Glossaire

CDAPH : Commision des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

ARS : Agence Régionale de la Santé

ESS : Équipe de Suivi de Scolarité

CAMSP : Centre d’action médico-sociale précoce

DIPEC : Document Individuel de Prise en Charge

PPA : Projet Personnalisé d’Accompagnement

IME : Institut Médico Educatif

ITEP : Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique

LISEC : LIeu de SÉjour Chantier

SESSAD : Service d’Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile